Comment utiliser le logo CQ - Produit Certifié ?

•       Le logo peut être apposé  sur des produits bénéficiant d’une certification de conformité de produit (CCP) au sens du décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007.

•    Le logo facilite la lecture de l’étiquetage par le consommateur. Il permet d’identifier clairement les produits certifiés CCP et permet de mettre en avant les caractéristiques communicantes issues de l’ensemble des caractéristiques contenues dans le référentiel et certifiées par l'organisme certificateur.

•    Les opérateurs peuvent utiliser le logo dès lors qu’ils ont signés un contrat  de sous-licence avec leur  organisme certificateur et qu’ils s’engagent ainsi à payer la redevance d’utilisation.