Les 4 étapes de la certification

1. Redaction du référentiel :

  • Le cahier des charges et les plan de contrôle sont directement établis par les opérateurs en collaboration avec leur organisme certificateur

 
2. Validation par l'organisme certificateur :

  • Le comité de Certification de l'organisme certificateur valide les documents. Ceux-ci doivent être conformes aux règles établies, notamment les Exigences et Recommandations et leurs conditions minimales de contrôle.
    Voir les exigences et recommandations

3. Comité de déontologie :

  • Si utilisation d'une caractéristique certifiée complémentaire, demande d'avis au Comité de Déontologie.

4. Enregistrement auprès des pouvoirs publics :

  • La demande d'enregistrement de la démarche est déposée auprès des pouvoir public avec un délai d'enregistrement de 2 mois maximum.