Comment adhérer ?

DETENTEUR DE CCP :

  • 1.000,00 € l’adhésion

 
POUR L’UTILISATION DU LOGO :

  • Avoir signé un contrat de sous-license pour l'utilisation du logo
  • Accepter et respecter les conditions de la redevance*

 

Calcul de la redevance :

Communication sur les documents généraux (site internet, plaquettes...) mais pas sur les produits : Redevance fonction du chiffre d'affaire de l'entité détentrice du cahier des charges.
Communication sur tous les supports y compris les étiquettes produits.Mode de calcul avec fixe de 300€ / Cahier des charges +  valeur variable fonction du volume de produits étiquetés et de la valeur de ces produits/ kg.